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 Carte grise 3 passagers, 4 places véhicule ?

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Doc Lou



Messages : 6
Date d'inscription : 24/08/2014
Age : 27

MessageSujet: Carte grise 3 passagers, 4 places véhicule ?   Dim 24 Aoû - 23:37

Bonjour,
Au fil d'une discussion sur ce forum dans l'intention d'acheter un Bedford, je me pose une question précise. Le Bedford est de 4 places très délimitée (c'est un utilitaire ou fourgon mais pas vasp certifié) et la carte grise de 3 places. Du coup je me demande :

1/ est-ce que rouler à 4 dedans comporte des risques (niveau contrôle de police ça reste gérable, mais surtout niveau assurance en cas d'accident) ?

2/ je serai prêt à changer la CG pour rajouter une place (ce qui me semble assez logique, c'est étonnant que la CG ne soit qu'en trois places), mais le problème vu que le constructeur n'existe plus, je ne sais pas si c'est possible d'obtenir le changement de CG auprès de la DRIRE.

3/ Sinon je le fais passer en Vasp comme ça je serai tranquille non? C'est difficile d'obtenir la certification Vasp?

Tous vos avis sont les bienvenus. J'aime vraiment ce véhicule, regardez donc : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Merci d'avance pour vos réponses!
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Rekord
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Messages : 4495
Date d'inscription : 22/06/2009
Age : 50

MessageSujet: Re: Carte grise 3 passagers, 4 places véhicule ?   Lun 25 Aoû - 0:06

concernant les assurances j'ai trouvé ce texte :
bien que tu ai le droit de transporter plus de passager que le nombre de places assises inscrite il faut le signaler dans la contrat sinon ils peuvent utiliser cet article s'ils ne sont pas attachés , voila les deux textes du code des assurances


*Article R211-10
(Décret n° 83-482 du 9 juin 1983 art. 4 Journal Officiel du 14 juin 1983)
(Décret n° 86-21 du 7 janvier 1986 art. 7 Journal Officiel du 8 janvier 1986)
(Décret n° 93-581 du 26 mars 1993 art. 2 III Journal Officiel du 28 mars 1993)
Le contrat d'assurance peut, sans qu'il soit contrevenu aux dispositions de l'article L. 211-1 comporter des clauses prévoyant une exclusion de garantie dans les cas suivants :
1° Lorsque au moment du sinistre, le conducteur n'a pas l'âge requis ou ne possède pas les certificats, en état de validité, exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule, sauf en cas de vol, de violence ou d'utilisation du véhicule à l'insu de l'assuré ;
2° En ce qui concerne les dommages subis par les personnes transportées, lorsque le transport n'est pas effectué dans les conditions suffisantes de sécurité fixées par un arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé des transports.
L'exclusion prévue au 1° de l'alinéa précédent ne peut être opposée au conducteur détenteur d'un certificat déclaré à l'assureur lors de la souscription ou du renouvellement du contrat, lorsque ce certificat est sans validité pour des raisons tenant au lieu ou à la durée de résidence de son titulaire ou lorsque les conditions restrictives d'utilisation, autres que celles relatives aux catégories de véhicules, portées sur celui-ci n'ont pas été respectées.

*Article A211-3
Pour l'application du 2° de l'article R. 211-10, le transport est considéré comme effectué dans des conditions suffisantes de sécurité :
a) En ce qui concerne les voitures de tourisme, les voitures de place et les véhicules affectés au transport en commun de personnes, lorsque les passagers sont transportés à l'intérieur des véhicules ;
b) En ce qui concerne les véhicules utilitaires, lorsque les personnes transportées ont pris place, soit à l'intérieur de la cabine, soit sur un plateau muni de ridelles, soit à l'intérieur d'une carrosserie fermée et lorsque leur nombre n'excède pas huit en sus du conducteur ; en outre, le nombre des personnes transportées hors de la cabine ne doit pas excéder cinq.
Pour l'application des précédentes dispositions, les enfants de moins de dix ans ne comptent que pour moitié ;
c) En ce qui concerne les tracteurs n'entrant pas dans la catégorie b, lorsque le nombre des personnes transportées ne dépasse pas celui des places prévues par le constructeur ;
d) En ce qui concerne les véhicules à deux roues et les triporteurs, lorsque le véhicule ne transporte qu'un seul passager en sus du conducteur ; un second passager peut toutefois être transporté lorsque le véhicule est un tandem.
En outre, lorsque le véhicule est muni d'un side-car, le nombre des personnes transportées dans celui-ci ne doit pas dépasser celui des places prévues par le constructeur ; la présence d'un enfant de moins de cinq ans, accompagné d'un adulte, n'implique pas le dépassement de cette limite ;
e) En ce qui concerne les remorques et semi-remorques, lorsque celles-ci sont construites en vue d'effectuer des transports de personnes et lorsque les passagers sont transportés à l'intérieur de la remorque ou de la semi-remorque.



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Doc Lou



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Age : 27

MessageSujet: Homologuer en Vasp ?   Mar 26 Aoû - 19:28

Merci pour la réponse, c'est ce que j'avais grosso modo vu sur internet, mais je me vois mal dire aux policiers ou à l'assurance : "regardez ce que j'ai vu sur ce blog je suis en règle!" Surprised

Du coup je me demande si toi ou d'autres savent si le Bedford que j'ai vu pourrait être homologué VASP (si certains on déjà fait la démarche), parce que au moins je pourrais transporter plus de personne que sur la Carte Grise (et changer la carte grise ça m'a l'air pratiquement impossible) ?

Autre questionnement : le vendeur me dit qu'il faudrait changer la pompe à injection, c'est une manie compliquée? Il a la pièce.

Merci encore
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Rekord
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Date d'inscription : 22/06/2009
Age : 50

MessageSujet: Re: Carte grise 3 passagers, 4 places véhicule ?   Mar 26 Aoû - 21:40

pour l'homologation, cela me parait impossible .
Pour la pompe, le reglage est expliqué là [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] .
Pour nous c'est devenu facile mais la première fois qu'on a du le faire on a du s'y reprendre a plusieurs reprises avant de réussir , et puis il faut le comparateur sinon c'est impossible .
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MessageSujet: Re: Carte grise 3 passagers, 4 places véhicule ?   

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